Conditions générales de vente

CGV en vigueur 01-01-2020 – Breakfruit82.com
La société LPL 82 – Barquette & Cie au capital de 30000€ est immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 836 669 406 (N° de TVA intracommunautaire : FR 17 838669406 ). 
En utilisant le Service Breakfruit proposé par Barquette & Cie, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente telles que mentionnées ci-après. 
Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Barquette & Cie, au moyen du Site Breakfruit82.com. « Conditions Générales de Vente et d’utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse http://breakfruit82.com et lors de la confirmation d’une commande. « Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.breakfruit82.com. « Service » désigne la vente par la société Barquette & Cie aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site www.breakfruit82.com. « Site » désigne le site internet exploité par la société Barquette & Cie accessible sous l’adresse www.breakfruit82.com. 

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Barquette & Cie offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site www.breakfruit82.com.
Inscription à l’offre Breakfruit
Lors du passage de sa première commande, le Consommateur procède à son inscription sur le site www.breakfruit82.com
A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Barquette & Cie dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Barquette & Cie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Barquette & Cie se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des parties des produits ou services proposés par Barquette & Cie, sans préjudice de la réparation que Barquette & Cie serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le Consommateur sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Barquette & Cie ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

Devenir un point relais 
En souscrivant à l'offre du Breakfruit, l’entreprise devient un point de collecte ouvrant ainsi la possibilité aux salariés / collaborateurs de commander en ligne et de se faire livrer, le même jour que le Breakfruit, des articles disponibles sur le site.
Si l’entreprise ne souhaite pas devenir un point relais, elle devra l’indiquer lors de l’inscription sinon l’entreprise sera automatiquement mentionnée comme étant un point relais.
L’entreprise ouvre cette possibilité uniquement à ses employés. Toute personne extérieure à l’entreprise ne pourra pas venir récupérer une commande dans l’entreprise.

Inscription à l’offre des paniers salariés 
Si l’entreprise a souscrit à l’offre Breakfruit, elle permet à ses salariés de pouvoir passer commande en ligne pour acheter les produits disponibles dans la rubrique “paniers salariés”. Le site www.breakfruit82.com permet de voir les points relais existants. Si l’entreprise n’est pas un point relais, il ne sera pas autorisé de passer commande par salariés.
Lors du passage de sa première commande, le salarié / collaborateur procède à son inscription.
A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Barquette & Cie dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Barquette & Cie s’engager à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Barquette & Cie se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des parties des produits ou services proposés par Barquette & Cie, sans préjudice de la réparation que Barquette & Cie serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le Consommateur sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Barquette & Cie ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.


Acceptation des conditions générales de vente
Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Barquette & Cie se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanent sur le Site www.breakfruit82.com. Le Consommateur a la possibilité de résilier son compte sans aucune pénalité dans les 30 jours suivant la publication desdites modifications sur simple demande adressée à Barquette & Cie par l’intermédiaire du formulaire à l’adresse suivante : breakfruit@barquette-et-cie.com. A défaut, le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Barquette & Cie se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Abonnement offre Breakfruit
Lors de son inscription sur le Site, le Consommateur souscrit par défaut à un abonnement en précisant la durée de son abonnement et le nombre de livraisons souhaitées par mois.
Par conséquent, la Commande sera automatiquement reconduite , en fonction des date de livraisons définies à l’inscription à moins que :
le Consommateur ne suspende l’abonnement à partir de son compte, au plus tard 4 jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison. Le Consommateur aura la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.
le consommateur n’annule la prochaine livraison prévue à partir de son compte, au plus tard 4 jours calendaires avant le jour prévu de la prochaine livraison. Ainsi : Si la livraison est prévue le mardi, la suspension ou l’annulation devra être effectuée avant le jeudi précédent à 23h59.
A défaut de suspension de l’abonnement ou d’annulation de la prochaine livraison dans les conditions susvisées, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur. En outre, dans ce cas, la suspension de l’abonnement ne prendra effet qu’après ladite livraison.
Le Consommateur a la possibilité de reprendre l’abonnement à tout moment à partir de son compte.
Le Consommateur a la possibilité de commander ponctuellement des paniers complémentaires à son abonnement sur le Site dans les conditions décrites à l’article E des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette possibilité est totalement libre et gratuite, sous réserve du paiement du seul prix des paniers commandés.
Processus de commande de l’offre Breakfruit
Dans le cas où le Consommateur a un abonnement actif, il peut commander s’il le souhaite chaque semaine des produits pour compléter son abonnement. Le Consommateur a la possibilité de choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite ajouter à la prochaine livraison prévue en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Lesdits produits seront automatiquement ajoutés à la Commande faisant l’objet de la prochaine livraison prévue, sous réserve que l’ajout desdits produits ait été effectué au moins 2 jours calendaires avant la prochaine livraison prévue.
Pour le cas où le Consommateur aurait suspendu son abonnement, le Consommateur a la possibilité de passer une Commande ponctuelle. A cet effet, le Consommateur peut choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Le Consommateur doit ensuite valider le contenu du panier.
Le Consommateur peut annuler librement la livraison de ses prochaines Commandes en se connectant à son compte. L’annulation doit survenir au plus tard deux jours calendaires avant le jour prévu de la livraison. A défaut d’annulation dans ce délai, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur.
Si la livraison est prévue le mardi, l’annulation sera possible jusqu’au dimanche précédent à 23h59.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Les paniers Breakfruit proposés sont annoncés avec une fourchette de poids approximatives. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.
Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Barquette & Cie sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
Dès réception de la Commande, Barquette & Cie confirme au Consommateur la Commande, son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Barquette & Cie.
Dans l’hypothèse où l’un des produits ou services objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Barquette & Cie en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix, proposé par Barquette & Cie. 

Modalités de paiement de l’offre Breakfruit
A réception de la facture mensuelle, le paiement des produits et services achetés par le Consommateur à Barquette & Cie devra s’effectuer par chèque (à l’ordre de LPL82) ou virement. Le consommateur peut également régler par prélèvement, sous réserve de nous envoyer son RIB pour lui transmettre un mandat de prélèvement.
Processus de commande “paniers salariés”
Dans le cas où le Consommateur a un compte client actif, il peut commander quand il le souhaite des paniers. Le Consommateur a la possibilité de choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite ajouter à la prochaine livraison prévue en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Lesdits produits seront automatiquement ajoutés à la Commande faisant l’objet de la prochaine livraison prévue, sous réserve que l’ajout desdits produits ait été effectué au moins 2 jours calendaires avant la prochaine livraison prévue.
Le Consommateur a la possibilité de passer une Commande ponctuelle, sans abonnement. A cet effet, le Consommateur peut choisir parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande ». Le Consommateur doit ensuite valider le contenu du panier.
Le Consommateur peut annuler librement la livraison de ses prochaines Commandes en se connectant à son compte. L’annulation doit survenir au plus tard 4 jours calendaires avant le jour prévu de la livraison. A défaut d’annulation dans ce délai, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au Consommateur.
Si la livraison est prévue le mardi, l’annulation sera possible jusqu’au dimanche précédent à 23h59.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Les paniers salariés proposés sont annoncés avec une fourchette de poids approximatives. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.
Dès réception de la Commande, Barquette & Cie confirme au Consommateur la Commande, son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Barquette & Cie.
Dans l’hypothèse où l’un des produits ou services objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Barquette & Cie en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix, proposé par Barquette & Cie.

Modalités de paiement des paniers salariés. 
Pour valider son panier, le consommateur devra payer directement sa commande en ligne, sur le site www.breakfruit82.com. Le consommateur pourra régler via son compte Paypal, en carte bancaire ou en titres restaurant grâce à notre interface de paiement sécurisé. Le Consommateur note qu’il prend la responsabilité de l’envoi de ses titres restaurants et que Barquette & Cie lui conseille d’utiliser un mode d’envoi sécurisé. Barquette & Cie ne pourra pas être tenu responsable d’un/une éventuel(le) vol, perte de titres restaurants.
L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19€ par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur les titres-restaurant papier.

Remise des produits : Paniers Breakfruit et paniers salariés
Les livraisons des produits “Breakfruit” et “Paniers salariés” se font de manière hebdomadaire, à l’adresse de l’entreprise indiquée lors de l’ouverture du compte client.
Chaque consommateur qui aura commandé son panier salarié pourra bien distinguer sa commande car son nom sera marqué sur chaque panier commandé.
Dans l’hypothèse où Barquette & Cie se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.
L’entreprise qui permet le point relais n’est pas responsable des pertes / vols / dégâts / retard de livraison des paniers salariés et n’a aucune responsabilité sur ces livraisons de paniers de fruits et légumes. 


Responsabilité et garantie
Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à Barquette & Cie.
Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Barquette & Cie au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu Barquette & Cie, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
Le Consommateur accepte de dégager Barquette & Cie, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.breakfruit82.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Barquette & Cie ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
Les réparations dues par Barquette & Cie en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Barquette & Cie.
Barquette & Cie ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Barquette & Cie se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Barquette & Cie ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Barquette & Cie, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Barquette & Cie envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.
Propriété intellectuelle
Le code et l’agencement des pages, les textes, le nom de l’offre « Breakfruit », le logo Barquette & Cie sont la propriété exclusive de la société Barquette & Cie. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Barquette & Cie», et les logos sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
Modification et interruption de service
Barquette & Cie se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Barquette & Cie à raison des modifications et interruptions effectuées.
Résiliation pour faute du consommateur
En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Barquette & Cie peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en œuvre préalable. Le cas échéant, Barquette & Cie est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que la société Barquette & Cie ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dispositions légales.
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Résiliation par le consommateur
Le Consommateur qui souhaite résilier son abonnement à l’offre Breakfruit peut en faire la demande via mail à l’adresse suivante : contact@barquette-et-cie.com.
Intégralité des engagements
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre Potager City et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Barquette & Cie et le Consommateur.
Droit de rétractation
Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Barquette & Cie.
Toutefois le Consommateur pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà en cours de préparation, dans les conditions prévues aux articles D et E des présentes Conditions Générales de Vente.
Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible.
Divers
Le défaut d’exercice par Barquette & Cie des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de Barquette & Cie par les Utilisateurs et les Consommateurs, Barquette & Cie est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD​ »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, Barquette & Cie invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :
Par téléphone au 06 95 53 65 18
Par email à breakfruit@barquette-et-cie.com